Stupéfiants

Par un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 27 février 2018 la Cour affirme que « dès lors que l’article L235-1 du Code de la route incrimine le seul fait de conduire après l’usage de stupéfiants, cet usage résultant d’une analyse sanguine, peu important qu’une analyse de contrôle, effectuée à partir d’un échantillon d’un volume inférieur à celui prévu par l’arrêté du 5 septembre 2001, alors applicable, fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage stupéfiants, ait révélé un taux de produit stupéfiants dans le sang inférieur à celui constaté lors de la première analyse ».

En l’espèce, l’échantillon contenait 8 ml au lieu des 10 ml de sang prévus par la règlementation, néanmoins cet échantillon à tout de même été considéré comme pertinent du seul fait de la présence de produits stupéfiants dans le sang qui caractérisent l’infraction sans qu’un taux particulier, comparé à un seuil minimum prévu par la loi ne soit nécessaire pour la poursuite.