Nous vous assistons pour sécuriser vos opérations de transports, sur la terre, sur l’eau et dans les airs.

 

  • Contrats logistiques et conditions générales de vente pour les opérations de transport terrestre intérieur et de commission de transport.
  • Contrats de coopération interentreprises et de développement.
  • Litiges en matière de contrats de transports terrestres et fluviaux pour avarie, manquant, retard et inexécution totale, y compris pour les transports sous connaissement.
  • Traitement de certains des aspects du droit de la concurrence appliqués au secteur des transports.
  • Procédures de mise en œuvre des polices du marché pour les corps de bateau, l'assurance de la responsabilité contractuelle et délictuelle des exploitants et usagers de la voie navigable ;
  • Contentieux de l'abordage en navigation intérieure relatif à la réparation des dommages et à la défense pénale en cas de commission d'infractions spécifiques (navigation de plaisance, commercial et bateaux d’habitation).
  • Traitement des questions de domanialité concernant les usagers de la voie navigable (aot, grande voirie).